J.O. 269 du 19 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2004 portant cessation de fonctions d'experts des installations classées pour la protection de l'environnement

NOR : DEVP0430387A


Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 11 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions en tant qu'experts des installations classées pour la protection de l'environnement de :

M. le commandant Bonjour (Dominique).

M. le capitaine Desbieys (Richard).

M. le lieutenant Cuisinier (Stéphane).

M. le lieutenant Anat (Emmanuel).

M. le commandant Nivard (Jean).